conditions générales de vente.

les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client ), désirant acquérir les produits proposés à la vente ( « les produits ») par le vendeur sur le site https://www.papermiint.com.

tous les utilisateurs du site https://www.papermiint.com conviennent que l’accès au site et l’utilisation de ce site sont sujets aux termes et conditions générales suivantes et à toute autre loi applicable. L’utilisation du site https://www.papermiint.com constitue votre approbation.

si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions générales, veuillez ne pas employer le site https://www.papermiint.com

ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.papermiint.com et prévalent sur toute autre document. papermiint se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment où la commande est effectuée.

n’hésitez pas à me contacter pour toute question !

les produits

le site propose les produits suivants : cartes, affiches, carnets, calendriers et autres divers produits de papeterie.
les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.papermiint.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
les choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
camille villard
2160, rue rachel est – #2
montréal, qc, h2h 1r1
courriel : hello@papermiint.com
numéro de téléphone : 514 238-7827

les produits présentés sur le site https://www.papermiint.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde.
en cas de commande vers un pays autre que le Canada, le client est l’importateur du ou des produits concernés. des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

les prix

les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.papermiint.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
les prix sont exprimés en dollars canadiens. les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site https://www.papermiint.com.
ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment et sans préavis.
les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
une facture est établie par le vendeur et envoyée par voie électronique dans les trois jours suivant la commande.

les commandes

il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.papermiint.com les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. il devra ensuite rentrer ses coordonnées ou se connecter à son espace pour choisir le mode de livraison. après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. en cas de rupture de stock imprévue, le client sera avisé par voie électronique et le vendeur procédera soit à un remboursement intégral de la commande, soit à un remplacement des produits.
la vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

toute commande passée sur le site https://www.papermiint.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

espace client

afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel). pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse courriel. le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. à ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : boutique@papermiint.com.celle-ci sera effective dans un délai de quatre jours ouvrés.
en cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.papermiint.com aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client. tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur. La création du compte entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

paiement

le montant total de la commande est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire ;
  • paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande) ;
  • paiement via la plateforme paypal

le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.papermiint.com
les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur. le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

livraison

les produits commandés par le client peuvent être livrés dans le monde entier.
les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
les délais de livraison peuvent varier suivant les produits et leur destination. notez que les frais de livraison incluent les frais d’emballage, de manutention et de transport.

il est de votre devoir de vérifier les coordonnées de livraison. papermiint envoie ses produits aux exactes adresses mentionnées et ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’une erreur. les frais relatifs au retour dans le cas d’adresses fausses ou incomplètes seront à la charge du client. si vous pensez avoir fait une erreur dans l’adresse au moment de la commande, n’hésitez pas à me contacter pour rectifier les données !

les produits sont tous envoyés par Poste Canada, par défaut en non-suivi. les frais de livraison varient d’un article à un autre et suivant la quantité. n’hésitez pas à me contacter personnellement si vous souhaitez un autre moyen de livraison.

la livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le vendeur prendra contact avec le client pour établir la marche à suivre concernant la livraison.

le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

tous les produits papermiint sont emballés soigneusement et personnellement. le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux présentes CGV. le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. à ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

remboursements et échanges

les produits papermiint non ouverts sont échangeables ou remboursables dans un délai de 14 jours. les frais de retour sont à la charge du client. seuls les produits achetés sur le site https://www.papermiint.com et dans leur état d’origine pourront faire l’objet d’un retour.
un remboursement intégral de la commande sera effectué dès le produit réceptionné par le vendeur.

pour toute commande endommagée, merci de prendre contact avec moi. papermiint n’est en aucun cas responsable des produits perdus.

transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

propriété intellectuelle

la réutilisation des images et produits appartenant à papermiint à des fins de publicité est soumise à certaines conditions : merci de me contacter dès lors que vous souhaiteriez utiliser du matériel présent sur https://www.papermiint.com. je serai très heureuse de vous fournir des images en haute qualité et de répondre à vos questions.

papermiint se réserve le droit d’exiger le retrait des éléments lui appartenant à tout moment, pour n’importe quelle raison.

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ne sont cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés à l’exclusion de tout autre ; cette licence ne peut être en aucun cas cédée ou transférée, sans une autorisation écrite accordée par papermiint.

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